Prochaines livraisons de repas : 28/11 - 5/12 - Dates 2023 à venir

CGV

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site Internet  (ci-après le « Site » ou le « Site Internet »). Elles exposent les droits et obligation des Parties dans le cadre de la vente de repas sur Internet et sont conclues entre :

  • d’une part MAMALOVA, représentée légalement par EXPLORYS dans le cadre d’un contrat CAPE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 4 quai Jean Moulin 69001 Lyon, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lyon sous le numéro 829 676 444 R.C.S,
  • d’autre part le Client ou toute autre personne, particulier ou entreprise, visitant ou effectuant un achat via le Site (ci-après dénommé le "Client").

La Société et le Client sont dénommés ensemble les « Parties ».

  • Acceptation des conditions générales de vente


  • L’acceptation des présentes conditions s’effectue sans réserve de la part du Client.

    Les CGV font partie intégrante de notre offre et sont systématiquement portées à la connaissance de tout Client préalablement à la passation d’une commande. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document (renseignements fournis de façon directe, supports publicitaires, descriptions, …).

    Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable à la Société et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

    Aucune signature manuscrite ou électronique n’est nécessaire pour engager le Client, le fait pour ce dernier de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par ce dernier des présentes CGV.

    Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV sans préavis. Celles-ci seront alors applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

  • Accessibilité des services


  • Le Site Internet est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par la Société. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

    La mise à disposition du compte du Client ne lui ouvre aucun droit et ne crée aucune obligation à la charge de la Société.

    La transmission d’informations par Internet peut ne pas être totalement sécurisée. Bien que la Société prenne l’ensemble des dispositions requises par la loi pour protéger l’ensemble des informations des Clients sur son Site, la Société ne pourra garantir que la transmission des données à notre Site Internet soit protégée. Cette transmission intervient aux risques du Client.

    Service Client et réclamation

    Pour toute question ou réclamation, notre service Client est à la disposition de nos Clients. En raison du caractère périssable de nos produits, toute demande à leur sujet devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après leur livraison selon les moyens de contact ci-après.

    contact@mama-lova.fr

  • Produits et disponibilité
  • MAMALOVA commercialise en ligne et livre des plats et produits alimentaires secs au bénéfice de particuliers. Les services de la Société sont réservés au Client, majeur, pour sa propre consommation. La revente des produits commercialisés par la Société est formellement interdite.

    Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître sa composition conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation.

    Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires.

    Le dressage des produits est artisanal et MAMALOVA ne saurait être tenue pour responsable d’écarts de quantités pouvant aller jusqu’à +/- 10% entre deux produits similaires. Une telle variation ne peut entraîner une modification du prix de la commande ou engager toute responsabilité de la Société. Au-delà, MAMALOVA s’engage à proposer une solution adaptée au Client sur simple demande.

    Les produits sont livrés froids. Leur consommation peut être différée sous réserve du respect de la Date Limite de Consommation (“DLC”) indiquée sur l’emballage et d’une conservation au réfrigérateur entre 0° et 4°. Il revient au Client de stocker les plats au réfrigérateur dès leur réception et de réchauffer les produits livrés qui le nécessitent selon les instructions et recommandations figurant sur le Site Internet et sur la fiche d'instructions livrée avec les repas.

    MAMALOVA ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la DLC ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par la Société ou par les autorités sanitaires.

    MAMALOVA livre uniquement le jeudi, à ce jour. Elle fera les meilleurs efforts pour prévenir le Client au moins sept (7) jours calendaires à l’avance des modifications de planning de livraison résultant du fait que le jour de livraison prévu au planning tomberait un jour férié.

    Les menus proposés sont affichés huit (8) jours calendaires à l’avance en concordance avec le règlement - (UE) n°1169/2011 du PE et du Conseil - concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

    Notre traiteur se réserve le droit de modifier la composition d’un produit en fonction notamment de la disponibilité des ingrédients. Le cas échéant, les clients seront avertis à l’adresse e-mail communiquée lors de la commande, le vendredi précédant la livraison. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

    MAMALOVA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le Site et dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, le Client sera informé par mail, et aucun paiement ne sera débité ; si le paiement a déjà été débité, il sera remboursé.

    Certains produits commandés par le Client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d'événements imprévisibles (pénurie d’essence par exemple), d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, la Société informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone et lui proposera une solution de remplacement ou un remboursement total ou partiel de sa commande.

    Même si MAMALOVA apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs, elle n'est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.

  • Absence de droit de rétractation 
  • Produits frais
  • Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Le produit livré ne peut être ni repris, ni échangé, sauf erreur imputable à MAMALOVA dans le traitement de la commande.

  • Produits secs
  • En application de la disposition prévue par l’article L121-21-8-5° prévoyant une exclusion du droit de rétractation pour la «(...)fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé », MAMALOVA ne procède pas aux échanges ni remboursement. 

    Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité seulement avant expédition du produit et dans un délai de 14 jours. 

    Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, MAMALOVA s'engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées.

  • Commandes 
  • Le Client peut commander sur le Site. Le Client doit sélectionner un ou plusieurs produits proposés, valider la commande, et payer celle-ci en ligne selon les moyens de paiement proposés par MAMALOVA. Le paiement par carte bancaire sera réalisé par le biais d’un système fiable et sécurisé. Le montant soumis au paiement est égal à celui de la commande diminué :  - du montant des réductions accordées par MAMALOVA lors de la commande en indiquant un ou plusieurs code(s) de promotion.

    Pour passer commande, le Client a la possibilité de créer un compte et choisir un identifiant et un mot de passe, à conserver de manière strictement confidentielle, auxquels il associe son nom, prénom, une adresse de livraison précise et un numéro de téléphone opérationnel afin de permettre au livreur de MAMALOVA de livrer la commande dans les meilleurs délais. 

    A cette fin, le Client s’engage à fournir des informations sincères, véritables et à jour au moment de la prise de commande. MAMALOVA ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire, les quantités et type de produits commandés, ou le compte à débiter. MAMALOVA confirme la prise en compte de la commande du Client par courriel. MAMALOVA se réserve le droit de réclamer des informations complémentaires au Client, et de suspendre une commande, en cas de commande d’un montant anormalement élevée ou de toute autre situation d’usage supposé abusif des services de MAMALOVA.

    MAMALOVA se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande dans le cas notamment de la survenance de tout événement imprévisible. En pareille circonstance, aucun frais ne sera facturé au Client. Le cas échéant, MAMALOVA en informera le Client par tout moyen.

    Les registres informatisés de MAMALOVA seront considérés par MAMALOVA et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenues entre les parties.

  • Tarifs
  • Les tarifs des produits exprimés en euros et toutes taxes comprises, participation aux frais de livraison et de transport inclus, en tenant compte du taux de TVA applicable le jour de la commande, sont ceux en vigueur.

    Les prix s’entendent pour un nombre de produits donné,  proposés en fonction de l’offre choisie et précisé en conséquence sur l’offre.

    MAMALOVA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le Client sera informé de toute modification du prix du produit par rapport au prix payé la semaine précédente dans un délai raisonnable. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

    Les frais de livraison sont inclus dans le prix de la formule achetée. 

  • Paiement et impayés
  • Lors de l’achat d’une formule, le prix est payable comptant le jour de la validation de la commande par le Client.

    Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard, Amex) via notre plateforme de paiement dans un environnement sécurisé par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité.

    Le paiement se déroule donc directement entre le Client et la plateforme de paiement. Les informations transmises par le Client à partir de son ordinateur ne sont ni partagées avec les employés de la Société, ni avec des tiers.

    En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée. En cas de paiement non validé le Client devra contacter son établissement bancaire et/ou le service Client de la Société.

    En cas d’impayé, la commande sera annulée.

  • Utilisation de codes promotionnels
  • Les codes promotionnels sont exclusivement réservés à leurs destinataires. Ils sont à usage unique et personnels (même nom, même adresse). MAMALOVA se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, de désactiver ou de modifier unilatéralement un code promotionnel. Les commandes associées à l’usage frauduleux d’un code promotionnel pourront également être annulées sans préavis et, le cas échéant, sans contrepartie.

    Aucun code promotionnel ou code de réduction ne peut faire l’objet d’un transfert, d’un partage, d’une copie, d’une reproduction ou d’une publication de manière disproportionnée. Tout usage, direct ou indirect, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, par une personne autre que le bénéficiaire d'origine du code promotionnel est prohibé.

  • Loi applicable
  • Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

    En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à la société MAMALOVA par l'intermédiaire du site www.mama-lova.fr  afin de trouver une solution amiable.

  • Modification des conditions générales de vente
  • MAMALLOVA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

    Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site mama-lova.fr